Mentions légales

Le présent site faclibr.com et l'application Faclibr accessible depuis celui-ci sont édités et exploités par la société FUTUWEB. Les informations ci-dessous sont communiquées en application de la réglementation ivoirienne relative aux transactions électroniques et au commerce électronique.

1. Éditeur du site

FUTUWEB est une entreprise ivoirienne spécialisée dans le numérique depuis 2017, dont l'activité déclarée est : Communication digitale, conception web et mobile, édition de logiciels. Faclibr est l'un de ses produits.

2. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés sur une infrastructure cloud professionnelle redondée, opérée par un prestataire tiers. L'identité et les coordonnées complètes de l'hébergeur sont communiquées sur simple demande à contact@faclibr.com.

Les mesures techniques mises en œuvre pour protéger les données hébergées sont décrites sur notre page Sécurité de la plateforme.

3. Propriété intellectuelle

La marque Faclibr, le logo, la charte graphique, l'architecture du site, les textes, illustrations, icônes, bases de données et le code source de l'application sont la propriété exclusive de FUTUWEB ou font l'objet d'une licence à son profit. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de FUTUWEB. Sont notamment prohibés :

• l'extraction ou la réutilisation systématique du contenu du site ;
• la décompilation, l'ingénierie inverse ou la copie du code de l'application ;
• l'usage de la marque, du logo ou des visuels Faclibr sans accord écrit.

Les données que vous saisissez dans l'application (factures, clients, produits, écritures) vous appartiennent et restent votre propriété : voir l'article correspondant des conditions générales d'utilisation.

4. Contenu du site

FUTUWEB apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées sur faclibr.com. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, notamment les descriptions de fonctionnalités, les tarifs et les éléments relatifs à la réglementation fiscale, susceptibles d'évoluer.

Les contenus du site ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Pour toute décision engageant votre entreprise, nous vous invitons à consulter votre expert-comptable ou votre conseil habituel, ainsi que les publications officielles de la Direction Générale des Impôts.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (documentation officielle, partenaires, prestataires de paiement). FUTUWEB n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

La mise en place d'un lien vers faclibr.com est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Faclibr et n'entretient aucune confusion sur l'origine du contenu. FUTUWEB se réserve le droit d'en demander le retrait.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site et l'application est décrit dans notre politique de confidentialité. Les traceurs déposés lors de votre navigation sont détaillés dans notre politique de cookies.

7. Signalement d'un contenu ou d'un abus

Vous estimez qu'un contenu publié sur faclibr.com porte atteinte à vos droits, ou vous constatez un usage abusif de la plateforme (fraude, hameçonnage utilisant notre marque, contenu illicite) ? Écrivez-nous à contact@faclibr.com en précisant l'URL concernée, la nature du problème et vos coordonnées. Les signalements de failles de sécurité suivent la procédure décrite sur la page Sécurité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au site relève de la compétence des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

Nous contacter — contact@faclibr.com · +225 07 09 60 02 71 · Niangon, Yopougon, Abidjan, Côte d'Ivoire