Politique de confidentialité

Faclibr traite des données qui touchent au cœur de votre activité : vos clients, vos factures, vos encaissements. Cette politique explique en langage clair quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits.

Trois engagements structurent tout ce qui suit : vos données ne sont jamais vendues ni louées ; elles ne servent pas à alimenter de la publicité ciblée ; vous restez propriétaire de vos données et pouvez les exporter à tout moment.

1. Qui traite vos données

Le responsable du traitement est FUTUWEB, éditeur de Faclibr, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2017-A-8917, compte contribuable 1716620 Z, dont le siège social est situé Niangon, Commune de Yopougon, Abidjan — Côte d'Ivoire. Le détail de l'éditeur figure dans nos mentions légales.

Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à contact@faclibr.com.

2. Cadre légal applicable

Nos traitements sont soumis à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, dont l'application est contrôlée par l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

Lorsque nous traitons les données de personnes situées dans l'Union européenne, nous appliquons en outre les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les obligations de conservation issues du droit fiscal et comptable ivoirien et du référentiel OHADA s'imposent également à certains traitements.

3. Nos deux rôles : responsable et sous-traitant

La distinction est importante car elle détermine à qui s'adresser pour exercer ses droits.

En qualité de sous-traitant, nous nous engageons à ne traiter les données que pour fournir le service, à ne pas les utiliser à d'autres fins, à assurer la confidentialité de nos équipes, à notifier notre client de toute violation de données et à supprimer ou restituer les données à la fin du contrat.

4. Données que nous collectons

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données (origine, opinions, santé, données biométriques) et vous demandons de ne pas en saisir dans les champs libres de l'application. Nous ne stockons jamais le numéro complet d'une carte bancaire.

5. Pourquoi nous les traitons

Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et nous ne pratiquons pas de profilage publicitaire.

6. Combien de temps nous les conservons

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible. Certaines données peuvent être conservées au-delà, sous accès restreint, lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

7. Qui accède à vos données

En interne, l'accès est limité aux collaborateurs qui en ont besoin pour leurs missions (support, exploitation technique, facturation), soumis à une obligation de confidentialité et à un contrôle d'accès nominatif.

À l'extérieur, nous recourons à des prestataires agissant pour notre compte :

Ces prestataires n'agissent que sur nos instructions et sont tenus par des engagements de confidentialité et de sécurité. Nous pouvons également être amenés à communiquer des données à une autorité judiciaire ou administrative sur demande légalement fondée, ainsi qu'à nos conseils (avocat, expert-comptable) dans le cadre d'un litige. En cas d'opération sur le capital ou de cession d'activité, les clients concernés en seraient informés préalablement.

8. Transferts hors de Côte d'Ivoire

Certains prestataires peuvent héberger ou traiter des données en dehors de la Côte d'Ivoire. Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert repose sur un cadre offrant un niveau de protection adéquat : engagements contractuels de type clauses types, mesures de chiffrement, et limitation aux seules données nécessaires.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement en transit (TLS) et au repos, cloisonnement des données par organisation, contrôle d'accès nominatif et rôles, journalisation des accès, sauvegardes régulières et testées, surveillance de la disponibilité.

Le détail figure sur la page Sécurité de la plateforme. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, nous informons l'autorité compétente et les clients affectés dans les meilleurs délais, avec les mesures correctives engagées.

10. Vos droits

Conformément à la loi n° 2013-450, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Rectification — faire corriger ou compléter des données inexactes ;
• Effacement — demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif ;
• Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement contesté ;
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Retrait du consentement — pour les traitements qui en dépendent, sans effet sur la licéité du traitement déjà réalisé ;
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@faclibr.com. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur ; elle est détruite après vérification.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'ARTCI, autorité de protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.

Si votre demande porte sur des données saisies dans Faclibr par une entreprise cliente (vous êtes par exemple client de l'un de nos clients), adressez-vous directement à cette entreprise : nous ne pouvons pas modifier ses données sans son instruction, mais nous l'accompagnerons dans le traitement de votre demande.

11. Cookies et traceurs

Les cookies déposés sur faclibr.com, leur finalité, leur durée et les moyens de retirer votre consentement sont décrits dans notre politique de cookies.

12. Mineurs

Faclibr est un service destiné aux professionnels et n'est pas conçu pour des personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous constatez qu'un mineur nous a communiqué des données, signalez-le à contact@faclibr.com : elles seront supprimées.

13. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le service et la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous informons les clients par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur.

14. Nous contacter

Pour toute question, demande d'exercice de droits ou réclamation relative à vos données : contact@faclibr.com · +225 07 09 60 02 71 · FUTUWEB, Niangon, Yopougon, Abidjan, Côte d'Ivoire.