Politique d'annulation et de remboursement

Faclibr est un service par abonnement, facturé d'avance mensuellement ou annuellement. Cette page décrit comment annuler, dans quels cas un remboursement est accordé et sous quel délai il est versé. Elle complète les conditions générales de vente.

1. Principe

Vous pouvez arrêter votre abonnement quand vous le souhaitez, sans frais ni justificatif. L'essai gratuit de 14 jours vous permet d'évaluer le service avant tout paiement ; en contrepartie, les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées au prorata, sauf dans les cas listés à l'article 3.

2. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client, rubrique Abonnement. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date, et aucun prélèvement ultérieur n'est effectué.

Vos données restent exportables pendant 30 jours après la fin de l'abonnement. Aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire : ni appel, ni courrier, ni justification.

3. Remboursement

Les périodes entamées ne sont pas remboursables au prorata. Un remboursement intégral est accordé dans les cas suivants :

• double prélèvement pour une même période d'abonnement ;
• erreur technique de facturation (montant erroné, formule non souscrite, prélèvement après annulation) ;
• indisponibilité du service imputable à FUTUWEB sur une durée significative.

Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@faclibr.com dans un délai de 30 jours suivant le prélèvement concerné. Merci d'indiquer le nom de votre organisation, la date du prélèvement et le motif de la demande afin d'accélérer le traitement.

Ne donnent pas lieu à remboursement : la non-utilisation du service pendant une période payée, une indisponibilité résultant d'un cas de force majeure ou d'un service tiers, ni la suspension consécutive à un manquement aux CGU.

4. Traitement

Les remboursements approuvés sont effectués sous 5 à 10 jours ouvrés, sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale. Les délais d'affichage sur votre compte bancaire ou votre portefeuille mobile dépendent ensuite de votre établissement financier.

Lorsque le moyen de paiement d'origine n'est plus valide, le remboursement est effectué par un autre canal convenu avec vous, après vérification de l'identité du titulaire du compte.

5. Période d'essai

L'essai gratuit de 14 jours ne donne lieu à aucun prélèvement. Si vous ne souscrivez pas à l'issue de l'essai, aucun montant ne vous est facturé et aucune démarche d'annulation n'est nécessaire.

6. Changement de formule

Une montée en gamme prend effet immédiatement et le montant déjà réglé sur la période en cours est déduit du nouveau tarif. Une baisse de gamme prend effet à la période de facturation suivante, sans remboursement de la différence sur la période entamée.

7. Interruption pour non-paiement

En cas d'échec de prélèvement, nous vous en informons et relançons l'opération. Sans régularisation sous huit (8) jours, l'accès au service peut être suspendu ; vos données sont conservées et restent exportables pendant 30 jours à compter de la suspension.

8. Vos données après l'abonnement

Pendant les 30 jours suivant la fin de l'abonnement, vous pouvez vous reconnecter pour exporter vos factures, votre catalogue, vos clients et vos écritures. Passé ce délai, les données peuvent être supprimées définitivement, sous réserve des durées de conservation légales décrites dans la politique de confidentialité.

Vous restez responsable de la conservation de vos pièces comptables et fiscales : exportez-les avant la fin de ce délai.

9. Réclamations

Toute réclamation relative à la facturation est traitée par notre équipe support, qui vous répond sous 48 heures ouvrées. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

Une question sur votre facturation ? Écrivez-nous à contact@faclibr.com : chaque demande reçoit une réponse, même en dehors des cas de remboursement listés ci-dessus.